1. Prestataire, champ d’application, professionnels uniquement
Le prestataire est AWL Zentrum Ltd, Basepoint Business Centre, Unit 34 John de Mierre House, West Sussex RH16 1UA, Royaume-Uni (Companies House 11973273, numéro de TVA GB323909011), exploitant de BeerGarden24 (« nous »).
Les présentes conditions s’appliquent aux exploitants d’établissements de restauration et de débits de boissons tels que terrasses, pubs, restaurants, cafés et bars (« exploitants ») qui reprennent ou gèrent leur fiche sur BeerGarden24 ou souscrivent une offre payante. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Avant chaque souscription, l’exploitant confirme agir en tant que professionnel pour son établissement. Les consommateurs ne peuvent pas souscrire d’offres.
Les conditions générales d’utilisation s’appliquent en outre à l’utilisation de l’annuaire public. Les présentes conditions peuvent être consultées à tout moment, y compris avant la conclusion du contrat, à l’adresse beergarden24.com/lu/business-terms.
2. Fiche gratuite
La reprise et la gestion d’une fiche sont gratuites. Nous vérifions manuellement chaque inscription et l’activons s’il apparaît que la personne est habilitée à agir pour l’établissement. À défaut, nous la refusons en indiquant le motif.
Nous publions les informations modifiées (horaires, téléphone, site web, description) après vérification, avec la mention « confirmé par l’exploitant ». L’identité de l’exploitant ressort du nom et de l’adresse de l’établissement figurant sur la fiche.
3. Offres Premium et Premium Plus
Premium : la fiche apparaît dans la liste de sa ville ou commune et de sa catégorie devant les fiches sans offre, est mise en avant, affiche un logo, jusqu’à 5 photos et un texte promotionnel et comporte des boutons directs pour appeler, accéder au site web et obtenir l’itinéraire. Sur la page propre de l’établissement, nous n’affichons aucune recommandation d’autres établissements. L’exploitant reçoit un rapport sur les consultations et les clics dans l’espace exploitant et chaque mois par e-mail.
Premium Plus : en outre, un placement devant les fiches Premium dans la même liste de ville.
Publicité (offre complémentaire, uniquement avec une offre Premium ou Premium Plus en cours) : l’exploitant choisit une zone – un rayon de 25, 50 ou 100 km autour de son établissement, sa région ou le pays entier. Dans cette zone, nous affichons sur les listes et les pages de ville de la même catégorie une bannière signalée par la mention « Annonce », comportant le nom, le logo ou une photo, un texte promotionnel et la distance, et renvoyant vers sa fiche. La bannière n’est affichée ni dans la liste de sa propre ville ni sur les pages des établissements disposant d’une offre. Une seule bannière au plus apparaît par page ; par zone et par catégorie, nous acceptons au plus 3 établissements, qui alternent chaque jour. Si l’offre Premium prend fin, la publicité prend fin également : nous la résilions automatiquement pour la fin de sa durée et cessons d’afficher la bannière dès la fin de l’offre Premium. Sur demande, nous remboursons la part d’une durée de publicité déjà payée qui se situe après la fin de l’offre Premium.
Dans les listes d’une région et du pays entier, aucune offre n’a d’effet ; l’ordre normal s’y applique.
Nous sommes tenus de fournir la présentation décrite, et non un nombre déterminé de consultations, d’appels ou de réservations, ni une position dans les moteurs de recherche.
4. Ordre (classement) et mention
Dans la liste d’une ville, nous trions par distance au centre-ville et, à distance égale, par nom. Dans les listes d’une région et du pays entier, les établissements disposant d’informations d’exploitant vérifiées (informations que nous avons lues sur le site web de l’établissement et documentées avec leur source) apparaissent en premier ; ensuite, le nombre d’avis est déterminant, puis le nom. Nous retenons ces critères parce que, dans une ville, les clients recherchent surtout la proximité et que, sur des zones plus vastes, les établissements documentés et souvent évalués offrent les informations les plus fiables.
Le classement peut être influencé par un paiement : les fiches bénéficiant d’une offre apparaissent devant les autres dans la liste de leur ville (Premium Plus devant Premium). Au sein d’un même niveau, l’ordre change chaque jour. Nous signalons les fiches payantes par la mention « Annonce ». Les avis, les horaires et l’inscription dans l’annuaire ne dépendent d’aucun paiement. Une explication détaillée est disponible à l’adresse beergarden24.com/lu/how-we-sort. Les bannières publicitaires n’influencent pas l’ordre des listes ; elles apparaissent séparément au-dessus de la liste et sont signalées par la mention « Annonce ».
Nous n’exploitons nous-mêmes aucun établissement et ne favorisons aucune fiche autrement que par les offres décrites ci-dessus.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la souscription s’appliquent, majorés le cas échéant de la TVA légale. Le paiement s’effectue d’avance pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).
La vente, le paiement et la TVA sont gérés par Link, un service de Stripe (« Vendu via Link »). Link émet les justificatifs et les envoie par e-mail ; l’abonnement peut être consulté, modifié et résilié sur link.com ou via « Gérer l’abonnement » dans l’espace exploitant. Les conditions de Link affichées lors du paiement s’appliquent également.
En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre les prestations de l’offre après une relance restée sans effet ; la fiche gratuite est maintenue.
6. Durée et résiliation par l’exploitant
Les offres sont reconduites automatiquement pour la durée choisie, sauf résiliation préalable. L’exploitant peut résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, dans l’espace exploitant via « Gérer l’abonnement » ou par e-mail à kontakt@beergarden24.com. L’exploitant peut renoncer à tout moment et sans préavis à la fiche gratuite ; celle-ci reste alors dans l’annuaire en tant que fiche non confirmée, dans la mesure où elle contient des informations publiquement connues.
À la fin d’une offre, la fiche est de nouveau affichée sans offre. Les montants déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés au prorata, sauf si nous n’avons pas fourni la prestation.
7. Restriction, suspension et résiliation de notre part
Nous pouvons supprimer les contenus d’un exploitant, en restreindre l’affichage, suspendre des offres ou mettre fin à la collaboration si (a) des contenus sont illicites ou portent atteinte aux droits de tiers, (b) des informations sont manifestement fausses ou trompeuses, (c) la personne n’est pas habilitée à agir pour l’établissement, (d) l’établissement a définitivement fermé, (e) des paiements restent impayés malgré une relance ou (f) l’exploitant manque gravement aux présentes conditions.
Nous motivons une restriction ou une suspension par e-mail au plus tard au moment où elle prend effet. Nous annonçons une résiliation complète au moins 30 jours à l’avance par e-mail motivé, sauf si nous sommes tenus par la loi ou par une autorité de résilier immédiatement ou si l’exploitant a enfreint les présentes conditions à plusieurs reprises. L’exploitant peut à tout moment clarifier la situation par e-mail à kontakt@beergarden24.com ; si nous levons la mesure, nous rétablissons sans délai la situation antérieure.
8. Contenus, modération et signalements
Les exploitants ne peuvent publier que des informations exactes sur leur propre établissement ainsi que des textes, logos et photos pour lesquels ils détiennent les droits nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs ou offensants, la publicité pour d’autres établissements et les personnes identifiables sans leur consentement.
Chaque contenu d’un exploitant est vérifié par une personne avant publication ; nous n’utilisons pas de décisions automatisées à cet effet. Si nous refusons ou supprimons un contenu, l’exploitant en reçoit les motifs par e-mail et peut contester par e-mail à kontakt@beergarden24.com.
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite par e-mail à kontakt@beergarden24.com ou via beergarden24.com/lu/report-content (merci d’indiquer l’adresse exacte de la page, les motifs, votre nom et votre e-mail, sauf pour les signalements de contenus pédopornographiques). Nous accusons réception et communiquons notre décision.
Le point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement sur les services numériques (DSA) est kontakt@beergarden24.com (allemand, anglais).
9. Droits d’utilisation des contenus
Les droits sur les textes, logos et photos restent la propriété de l’exploitant. Pour la durée de la fiche, l’exploitant nous concède un droit simple et gratuit de les afficher sur BeerGarden24 et dans des aperçus (moteurs de recherche, liens partagés sur les réseaux sociaux) et de les adapter techniquement à cette fin (taille, format). Il n’existe actuellement aucun autre canal de vente ni programme partenaire par lequel nous commercialisons les offres de l’exploitant.
L’exploitant nous garantit contre toute réclamation de tiers fondée sur les contenus qu’il a fournis.
10. Données
Dans l’espace exploitant, l’exploitant voit les avis sur sa fiche ainsi que des totaux mensuels anonymes de consultations et de clics. L’exploitant ne reçoit aucune donnée personnelle des visiteurs ; nous ne collectons pas non plus de telles données à cette fin. Avec la publicité, l’exploitant voit en outre combien de fois sa bannière a été affichée et cliquée.
Nous utilisons les informations et les coordonnées de l’exploitant pour exécuter le contrat ; les détails figurent dans la politique de confidentialité. Après la fin du contrat, les informations publiquement connues restent dans l’annuaire ; les logos, photos et textes promotionnels téléversés par l’exploitant sont retirés du site à l’expiration de l’offre. Sur demande, nous transmettons à l’exploitant par e-mail les informations qu’il a fournies.
11. Avis
Les offres payantes n’ont aucune influence sur les avis. Nous ne supprimons ni ne modifions d’avis à la demande de l’exploitant, mais uniquement selon nos règles de modération (p. ex. insultes ou avis manifestement faux).
12. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, et au plus aux redevances payées au cours de l’année contractuelle en cours. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
De courtes interruptions du site web pour maintenance ou pour des raisons techniques ne constituent pas un manquement tant que la disponibilité moyenne mensuelle ne descend pas en dessous de 98 %.
13. Modification des présentes conditions
Nous annonçons les modifications par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; nous n’apportons aucune modification rétroactive. L’exploitant peut résilier jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications ; la résiliation prend effet au plus tard 15 jours après la réception de notre notification. Des délais plus courts ne s’appliquent que si nous y sommes tenus par la loi ou par une autorité ou si nous devons parer à un danger immédiat (p. ex. fraude, logiciel malveillant).
14. Réclamations et règlement des litiges
L’exploitant adresse ses réclamations à kontakt@beergarden24.com ; nous répondons en général sous 7 jours. En tant que petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE, nous ne sommes pas tenus de mettre en place un système interne formel de traitement des réclamations ni de désigner des médiateurs ; nous sommes disposés à participer au cas par cas à une médiation volontaire.
15. Dispositions finales
Le droit d’Angleterre et du pays de Galles s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives du droit de l’Union, en particulier le règlement (UE) 2019/1150 et le règlement (UE) 2022/2065, restent applicables. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents ; nous pouvons également assigner l’exploitant devant les tribunaux de son siège.
Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.